Registre foncier - Le gouvernement accélère le déploiement de ses services en ligne

QUÉBEC, le 19 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale. Par ces mesures, le Gouvernement du Québec entend non seulement bonifier ses services en ligne, mais également améliorer les délais d'inscription et la protection des renseignements personnels tout en réduisant les coûts.   

Les modifications législatives et réglementaires proposées ont pour but :

  • de rendre possible, dès janvier 2020, puis obligatoire, la transmission entièrement électronique de tous les actes au Registre foncier à compter du 1er mars 2021 ;
  • de renforcer la protection des renseignements personnels et de réduire les risques potentiels de vol d'identité ou de fraude immobilière ;
  • d'éliminer le dédoublement administratif et d'améliorer les délais de traitement ;
  • de permettre la diffusion de données géospatiales et foncières municipales et gouvernementales, par exemple en mettant éventuellement à la disposition des citoyens et des professionnels, en mode libre-service, un accès simplifié et structuré aux sources officielles d'information relatives au marché immobilier.

Ces modifications offrent un autre avantage important aux utilisateurs : les tarifs pour la transmission électronique seront de 10 $ inférieurs à ceux prévus pour la transmission papier et les frais de poste et de déplacement seront éliminés. En outre, le Registre foncier sera dès maintenant accessible pour les clients qui pourront le consulter tous les jours, de 6 h le matin à minuit.

Citation :

 « Ce projet de loi s'inscrit dans la stratégie de transformation numérique de notre gouvernement. Nous serons en mesure d'accélérer le déploiement de meilleurs services en ligne et de donner l'accessibilité à une information foncière fiable, mais aussi de protéger encore davantage les renseignements personnels des Québécois. Ces modifications législatives profiteront donc non seulement au marché immobilier, un levier important de l'économie du Québec, mais aussi à l'ensemble des citoyens.

M. Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

Faits saillants

  • Le MERN gère le Registre foncier, qui rend publics les actes légaux conférant des droits fonciers aux citoyens et aux entreprises, ainsi que l'information géospatiale.
  • Chaque année, le Registre foncier traite en moyenne 1 million d'inscriptions et compte plus de 13 millions de consultations.
  • Depuis l'informatisation du Registre au début des années 2000, la transmission électronique des documents ne cesse d'augmenter. En tout, 85,8 % des actes ont été transmis électroniquement en 2018-2019.
  • À partir de 2021, il ne sera plus nécessaire de maintenir le réseau des bureaux de la publicité des droits (BPD), ce qui permettra de réduire les dépenses liées au dédoublement administratif et d'améliorer les délais de traitement. Cette facture représente une dépense de près de 6 M$ annuellement pour le MERN.
  • Ces nouvelles mesures n'entraîneront aucune diminution de la présence gouvernementale en région.

Liens connexes

Source :
Claude Potvin
Directrice des communications et attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la Côte-Nord
Tél. : 418 643-7295

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2019/19/c5279.html

Partager