Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes - Des leviers financiers pour répondre aux besoins des citoyens du Bas-Saint-Laurent

RIMOUSKI, QC, le 6 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, Mme Marie-Eve Proulx, se réjouit des leviers financiers accordés aux municipalités de la région dans le cadre du Partenariat 2020-2024, puisque celles-ci disposeront de moyens supplémentaires pour réaliser des projets structurants et améliorer leur offre de services aux citoyens.

La région pourra notamment bénéficier d'un montant estimé à plus de 155,1 M$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes :

  1. L'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, et la dotation spéciale de fonctionnement : plus de 18,0 M$;
  2. Les revenus des redevances sur les ressources naturelles : plus de 11,4 M$;
  3. Les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques : plus de 11,5 M$;
  4. Le Fonds régions et ruralité : plus de 114,2 M$.

C'est sans compter que les municipalités recevront également des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l'aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale.

Citations :

« Le nouveau partenariat marque une page d'histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s'adapter aux différents enjeux et réalités d'aujourd'hui! »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

« L'entente conclue entre notre gouvernement et les municipalités est majeure pour le développement local et régional. Il s'agit d'un autre exemple qui démontre que nous sommes en action pour les régions, au bénéfice des générations futures. Les communautés de la région du Bas-Saint-Laurent en verront très certainement les retombées positives. »

Marie-Eve Proulx, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

Faits saillants :

  • Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d'une cérémonie de signature qui s'est tenue à l'Assemblée nationale.
  • Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l'Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
  • Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l'ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.
  • La nouvelle entente comprend entre autres :
    • la reconduction des mesures de l'Accord 2016-2019;
    • un montant représentant l'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
    • une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
    • la création du Fonds régions et ruralité, doté d'une enveloppe de 1,3 G$;
    • une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
    • une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
    • une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
    • un montant de 200 M$ pour l'aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.

Liens connexes :

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