La RAMQ réagit au rapport du Protecteur du citoyen

QUÉBEC, le 30 mai 2018 /CNW Telbec/ - La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a pris connaissance des recommandations du rapport du Protecteur du citoyen portant sur l'accès au régime québécois d'assurance maladie des enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire. La RAMQ doit veiller à appliquer la loi et gérer l'admissibilité des personnes au régime d'assurance maladie de manière équitable envers tous, tout en s'assurant de la pérennité du régime.

Concernant la première recommandation, la RAMQ applique actuellement la loi telle qu'elle a été modifiée en 2001. Des jugements du Tribunal administratif du Québec (TAQ), dont un datant du 30 octobre 2017, avalisent d'ailleurs la façon de faire de la RAMQ. Ce débat juridique est d'ailleurs devant la Cour supérieure. Nous laissons ainsi le soin à ce tribunal de se prononcer sur la question qui lui est déjà adressée et nous attendrons la décision avant de déterminer des suites à donner à cette première recommandation émise par le Protecteur du citoyen.

La RAMQ prend acte de la deuxième recommandation d'accorder un meilleur soutien aux familles pour s'assurer que tous ceux qui ont droit au régime d'assurance maladie puissent y avoir accès. Quant à la troisième recommandation, la RAMQ est un organisme qui respecte déjà ses obligations à l'égard de la protection des renseignements personnels, et elle continuera d'appliquer la même rigueur.

La RAMQ est guidée par des valeurs d'équité, d'intégrité et de respect pour assurer une saine gestion du régime public d'assurance santé du Québec.

Sources :
www.ramq.gouv.qc.ca

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2018/30/c2981.html

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