Avis de grève du Syndicat des paramédics de la Moyenne et de la Basse Côte-Nord

Le Tribunal administratif du travail déclare suffisants les services essentiels pour assurer la santé et la sécurité de la population lors de la grève

QUÉBEC, le 8 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 30 mai 2017, le Tribunal a reçu un avis du Syndicat des paramédics de la Moyenne et de la Basse Côte-Nord - CSN annonçant une grève d'une durée indéterminée à compter du 9 juin 2017 à 0 h. Cette grève touchera Ambulance Porlier à ses établissements de Sept-Îles et de Port-Cartier, de même que la Corporation des services préhospitaliers Basse Côte-Nord. Les entreprises visées sont représentées par la Corporation des services d'ambulance du Québec (CSAQ).

Le 3 juin, le Tribunal a tenu une séance de conciliation à la suite de laquelle les parties ont conclu une entente sur les services essentiels à maintenir lors de la grève. Après analyse, le Tribunal juge que les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé et la sécurité de la population.

Pour la durée de la grève, les parties établissent essentiellement que :

  • tous les quarts de travail seront assurés par les paramédics, conformément à la convention collective;
  • les paramédics répondront à tous les appels et à toutes les affectations, et feront toutes les interventions impromptues selon les protocoles et les prodécures en vigueur;
  • tous les appels de priorité 0 à 7 inclusivement seront traités de la façon habituelle, les appels de priorité 8 seront aussi traités de la façon habituelle, sauf en ce qui concerne le service de retour à domicile qui sera assuré pendant une période restreinte;
  • lors de transports interhospitaliers, les paramédics refuseront de transporter, au retour, les escortes médicales, sauf lorsqu'il y aura un patient à bord du véhicule ambulancier;
  • les codes radio seront verbalisés clairement dans le respect des règles de confidentialité et de civilité, sans utilisation du protocole en vigueur;
  • les paramédics ne se rapporteront plus disponibles en utilisant le code 10-27;
  • les paramédics ne feront pas le lavage extérieur des véhicules ambulanciers, sauf si requis pour la sécurité;
  • le lavage de l'intérieur des véhicules ambulanciers sera fait conformément au guide de prévention des infections;
  • le formulaire AS-803 sera rempli en version papier et le numéro d'assurance-maladie du patient ne sera pas inscrit sur la copie de l'employeur;
  • le formulaire AS-810 ne sera pas rempli;
  • les services d'ambulance dédiés à certains événements ponctuels seront réduits;
  • lors d'un transport d'un établissement à un autre, le déplacement du patient à l'intérieur de l'établissement ne sera pas effectué par les paramédics, sauf pour les cas urgents, les cas d'obstétrique et les soins intensifs.

En cas de situations exceptionnelles et urgentes non prévues, le syndicat s'engage à fournir le personnel nécessaire pour y faire face.

Le Tribunal rappelle aux parties que, dans le cas de difficultés de mise en application des services essentiels, elles doivent lui en faire part afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.

La décision du Tribunal, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2017/08/c6779.html

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