Avis de grève de l'Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH) - CSN

Le Tribunal administratif du travail déclare que les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé et la sécurité de la population lors de la grève.

QUÉBEC, le 20 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Le 9 février 2017, le Tribunal reçoit trois avis de grève d'une durée indéterminée, débutant le 21 février 2017 à 0 h. Le 16 février 2017, il reçoit un quatrième avis annonçant une grève à durée indéterminée à partir du 1er mars 2017 à 0 h. L'Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH), qui représente les paramédics, annonce que ces grèves toucheront les établissements suivants :

  • Groupe Radisson - Donnacona AQ-2001-1060, Montmagny AQ-2001-4798, Saint-Édouard-de-Lotbinière AQ-2001-7294;
  • Ambulance de la Jacques-Cartier AQ-2001-2589.

Les deux entreprises visées sont représentées par la Corporation des services d'ambulance du Québec (CSAQ).

Le 16 février 2017, le Tribunal tient une séance de conciliation à la suite de laquelle les parties concluent une entente de services essentiels. Après analyse, le Tribunal juge que les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé et la sécurité de la population.

Pour la durée de la grève, les parties établissent essentiellement que :

  • tous les quarts de travail seront assurés par les paramédics;
  • ceux-ci répondront à tous les appels et à toutes les affectations, et effectueront les interventions impromptues selon les procédures en vigueur;
  • les appels de priorité 0 à 8 inclusivement seront traités de la façon habituelle;
  • les paramédics ne se rapporteront plus disponibles en utilisant le code 10-27;
  • les paramédics ne feront pas le lavage extérieur des véhicules ambulanciers, sauf si requis pour la sécurité (clignotants, gyrophares, bandes réfléchissantes, miroirs, fenêtres, etc.);
  • le lavage de l'intérieur des véhicules ambulanciers sera effectué de sorte à prévenir les infections;
  • lors de transports interhospitaliers, les paramédics refuseront de transporter, au retour, les escortes médicales, sauf lorsqu'il y aura un patient à bord du véhicule ambulancier;
  • les services d'ambulance dédiés à certains événements ponctuels seront réduits;
  • les paramédics rempliront le formulaire AS-803 en format papier, mais ne rempliront pas le formulaire de facturation AS-810.

Lors de situations exceptionnelles et urgentes non prévues, le syndicat s'engage à fournir, à la demande de l'employeur, le personnel nécessaire pour y faire face.

Le Tribunal rappelle aux parties qu'en cas de difficultés de mise en application des services essentiels, elles doivent en faire part au Tribunal afin qu'il puisse leur fournir l'aide nécessaire.

La décision du Tribunal, comprenant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.

 

Pour voir ce communiqué en format HTML, prière d'utiliser l'adresse suivante : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2017/20/c6274.html

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