La Commission d'accès à l'information appuie les recommandations d'Élections Québec

QUÉBEC, le 20 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La Commission d'accès à l'information (CAI) appuie les recommandations d'Élections Québec à l'égard de la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques.

Logo : Commission d'accès à l'information du Québec (Groupe CNW/Commission d'accès à l'information)

Me Diane Poitras qui assure l'intérim de la présidence de la CAI, souligne que : « Les citoyens s'attendent à ce que les partis politiques respectent la vie privée et assurent la protection des renseignements personnels qu'ils détiennent au sujet des électeurs, des bénévoles, de leurs employés, des donateurs et des candidats. Pour ce faire, ils devraient être soumis à un encadrement juridique général au même titre que les organismes publics et les entreprises privées. Cet encadrement doit aussi offrir des recours appropriés aux citoyens en cas de non-respect de leurs obligations par les partis politiques. »

Des recommandations qui font consensus

Déjà, en septembre 2018, l'ensemble des commissaires à la protection de la vie privée et à la protection des renseignements personnels au Canada ont adopté une résolution conjointe invitant leur gouvernement respectif à adopter des règles applicables aux partis politiques en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée. C'est aussi la conclusion d'un Comité permanent de la Chambre des communes qui a publié un rapport sur la question en décembre 2018.

« Je me joins à M. Pierre Reid pour souligner l'importance d'assujettir les partis politiques à un encadrement général visant la protection des renseignements personnels. Car au-delà des enjeux relatifs à la vie privée, il s'agit aussi de protéger le processus démocratique, comme en témoigne l'affaire de Cambridge Analytica. », ajoute Me Poitras.

 

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