La ministre de la Justice du Québec salue l'arrivée à la Cour suprême du Canada de l'honorable Nicholas Kasirer

OTTAWA, le 4 nov. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, souligne l'accession du juge Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada (CSC).

La ministre LeBel a prononcé aujourd'hui à Ottawa une allocution dans le cadre de la cérémonie de bienvenue du juge Kasirer. Elle a tenu à rendre hommage à cet éminent juriste, mais également à rappeler l'importance de sa nomination pour tous les Québécois et les Québécoises.  

Rappelons que cette nomination est intervenue après la conclusion du Protocole d'entente concernant le processus de nomination en vue de pourvoir le poste laissé vacant à la Cour suprême, à la suite de l'annonce du départ à la retraite du juge Clément Gascon, le 15 avril 2019.

Ce protocole d'entente, qui reflète la spécificité de la nation québécoise et prend en compte sa tradition juridique distincte, a permis la création du Comité consultatif indépendant pour le Québec. Ce dernier a été chargé de déterminer les meilleures candidatures et d'en faire la recommandation auprès des autorités, ce qui a mené à la nomination du juge Kasirer.

Celui-ci siégeait depuis 2009 à la Cour d'appel du Québec, où il a rendu plusieurs jugements marquants, notamment en droit constitutionnel.

Citation

« Avec la formation du Comité, nous avons ouvert la porte à ce que des représentants du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral, de même que des représentants de nos instances juridiques québécoises, en partenaires égaux, aient voix au chapitre dans cette décision, si importante pour l'avenir de notre société, que constitue la nomination d'un de ses juges à la plus haute cour du pays. Nous sommes convaincus que le Québec trouvera en l'honorable Nicholas Kasirer un grand juge à la Cour suprême du Canada. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/November2019/04/c8562.html

Share