Un surplus budgétaire de 2,6 G$ pour l'exercice 2017-2018

QUÉBEC, le 4 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale les comptes publics de l'année financière se terminant le 31 mars 2018. Ces derniers sont disponibles sur le site Internet du ministère des Finances au www.finances.gouv.qc.ca.

Le surplus annuel du gouvernement pour l'année financière 2017-2018 s'établit à 4 915 millions de dollars. Si l'on considère les versements de 2 293 millions de dollars au Fonds des générations, le surplus budgétaire au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire s'établit à 2 622 millions de dollars, soit une amélioration de 1 772 millions de dollars par rapport aux résultats préliminaires présentés lors du discours sur le budget du 27 mars dernier.

Cette amélioration des résultats financiers s'explique principalement par des revenus additionnels de 1,2 milliard de dollars à la suite de la hausse des revenus provenant de l'impôt sur le revenu et les biens de 828 millions de dollars et de l'augmentation des revenus provenant des entreprises du gouvernement de 358 millions de dollars. Quant aux dépenses, elles sont en baisse de 565 millions de dollars à la suite de dépenses moindres que prévu dans les missions du gouvernement.

La réserve de stabilisation s'établit à 7,2 G$ au 31 mars 2018

La Loi prévoit l'établissement d'une réserve de stabilisation afin que le gouvernement se prémunisse face aux chocs externes, comme une détérioration des conditions économiques, et assure les services à la population. Le surplus budgétaire de l'année financière 2017-2018 a ainsi permis le versement d'un montant de 2 622 millions de dollars à la réserve de stabilisation, ce qui porte le solde de la réserve à 7 174 millions de dollars au 31 mars 2018.

Opinion de la vérificatrice générale du Québec sur les états financiers consolidés du gouvernement au 31 mars 2018

Norme comptable sur les paiements de transfert

La vérificatrice générale a conclu que les états financiers consolidés du gouvernement sont conformes à ses conventions comptables. Elle a également conclu qu'ils sont conformes aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, à l'exception de la norme sur les paiements de transfert. Cette réserve est reconduite depuis 2012-2013.

À cet égard, le ministère des Finances réitère son interprétation quant à l'autorisation d'une dépense de transfert, laquelle a été clairement présentée aux budgets 2012‑2013, 2013-2014 et 2014-2015. Son interprétation a également été confirmée par quatre firmes indépendantes de comptables professionnels agréés en 2012.

Placement du gouvernement dans la S.E.C. Avions CSeries

La vérificatrice générale a, par ailleurs, conclu que la moins-value subie par le gouvernement sur son placement de 1 306 millions de dollars dans la S.E.C. Avions CSeries ne pouvait être significative au 31 mars 2018. Ainsi, son rapport ne comporte plus de réserve à l'égard de ce placement.

ANNEXE

COMPARAISON DES RÉSULTATS FINANCIERS ET DU SOLDE BUDGÉTAIRE AVEC CEUX PRÉVUS DANS LE BUDGET 2018-2019

 

ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2018

(en millions de dollars)



2017-2018



BUDGET
2018-2019

(27 mars 2018)


RÉVISION


RÉSULTATS
RÉELS








REVENUS CONSOLIDÉS







Impôt sur le revenu et les biens


45 306


828


46 134

Taxes à la consommation


20 299


30


20 329

Droits et permis


3 947


18


3 965

Revenus divers


10 240


158


10 398

Revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement


79 792


1 034


80 826

Revenus provenant des entreprises du gouvernement


4 735


358


5 093

Transferts fédéraux


22 669


(184)


22 485

TOTAL DES REVENUS CONSOLIDÉS


107 196


1 208


108 404


Variation en %


4,2


1,0


5,2

DÉPENSES CONSOLIDÉES







Dépenses de missions


(94 817)


568


(94 249)

Service de la dette


(9 237)


(3)


(9 240)

TOTAL DES DÉPENSES CONSOLIDÉES


(104 054)


565


(103 489)

Variation en %


5,6


(0,8)


4,8

SURPLUS ANNUEL


3 142


1 773


4 915

LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE







Revenus du Fonds des générations


(2 292)


(1)


(2 293)

SOLDE BUDGÉTAIRE AU SENS DE LA LOI SUR L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE


850


1 772


2 622








 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2018/04/c4779.html

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