Pierre Paradis appelle au respect des institutions

COWANSVILLE, QC, le 15 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le député de Brome-Missisquoi appelle la Commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec au respect des institutions, dont l'Assemblée nationale du Québec, et du processus prévu par le Code d'éthique qu'elle est chargée d'appliquer.

Monsieur Paradis a subi et collaboré à une enquête de plus d'un an, dont le coût n'est pas public. Il a suivi et respecté le processus d'enquête de la Commissaire, malgré des réserves importantes au niveau des principes de justice et d'équité fondamentaux.

Le code d'éthique est clair : le rapport de la Commissaire n'est pas en soit exécutoire et ne trouve application que s'il est adopté aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale. Le vote de l'Assemblée nationale conclut de manière finale et définitive le processus prévu au Code. Dès que l'Assemblée nationale vote contre l'adoption du rapport, celui-ci ne reçoit pas application et le député ne peut pas être sanctionné d'aucune manière, y compris sur le plan réputationnel.

Or, immédiatement suite à la décision de l'Assemblée nationale, la Commissaire s'est inscrite en faux contre la décision de l'Assemblée nationale et le processus prévu au Code d'éthique qu'elle est chargée d'appliquer. En formulant des commentaires publics et largement diffusés, elle a à nouveau ciblé Monsieur Paradis par des propos lapidaires concluant à des manquements significatifs, allant à l'encontre du vote de l'Assemblée nationale pris conformément à la loi qu'elle est chargée d'appliquer.

Le processus suivi par la Commissaire a donc été initié par une confirmation publique le 11 mai de la tenue d'une enquête, et de l'objet de celle-ci faisant allusion à des manquements en contravention du Code. Cette divulgation publique s'est faite près de deux semaines avant la présentation d'une défense pour M.  Paradis et près d'un mois avant le dépôt du rapport de la Commissaire. L'intérêt public ne commandait nullement cette divulgation, d'autant plus que M. Paradis ne reçoit aucune allocation de logement depuis janvier 2017.

Le processus se conclut à nouveau par des propos publics de la Commissaire, tenus après le vote de l'Assemblée nationale, condamnant Monsieur Paradis sans appel ni possibilité de défense, à l'encontre du vote de l'institution qu'est l'Assemblée nationale et en contradiction du processus prévu au Code d'éthique que la Commissaire est chargée d'appliquer en toute justice et équité.

Les propos tenus à l'encontre du Code d'éthique et de l'Assemblée nationale apparaissent contrevenir à un sain devoir de réserve de la Commissaire suite à la décision finale de l'Assemblée nationale sur son rapport. Il est également utile de rappeler les obligations de la Commissaire prévues au Code d'éthique d'agir avec « confidentialité, objectivité et impartialité », et celles s'appliquant à toutes les avocates et tous les avocats du Barreau d'agir avec « respect, modération et courtoisie », et de soutenir la règle de droit.

Dans les circonstances, qui demeurent très particulières, Monsieur Paradis en appelle au sens de l'état et de la fonction que la Commissaire occupe, afin qu'en pleine reconnaissance de la loi qu'elle est chargée d'appliquer et de l'autorité de l'Assemblée nationale qui n'a pas adopté son rapport conformément au processus prévu à la loi, elle rétracte tout propos de nature à sanctionner Monsieur Paradis et lui causer un tort réputationnel.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2018/15/c1051.html

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