Personnes déclarées quérulentes par la Cour du Québec - Mise en ligne d'un registre public

QUÉBEC, le 1er mars 2016 /CNW Telbec/ - En collaboration avec la Cour du Québec, le ministère de la Justice du Québec rend maintenant accessible un registre public des personnes déclarées quérulentes par cette cour dans son site Web.

La consultation de ce registre permet de vérifier si une personne ou une entreprise a fait l'objet d'une ordonnance de la Cour du Québec, notamment à la suite de nombreux recours injustifiés. Une telle ordonnance limite le droit d'agir en justice, en obligeant la personne ou l'entreprise visée à obtenir l'autorisation d'un juge avant de lancer toute nouvelle poursuite.

Ce registre s'ajoute à celui de la Cour supérieure du Québec, accessible en ligne depuis le 1er octobre 2015. Il contient les noms des personnes ou des entreprises faisant l'objet d'une ordonnance de cette cour limitant leur droit d'agir en justice, entre autres en raison de nombreux recours injustifiés.

Ces registres peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.justice.gouv.qc.ca.

 

Partager