Pandémie de la COVID-19 - La Régie du logement poursuit la suspension des audiences non essentielles

QUÉBEC, le 21 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce que la Régie du logement continuera à suspendre ses audiences et les expulsions tant et aussi longtemps que l'état d'urgence sanitaire sera décrété.

Rappelons que le premier ministre, M. François Legault, a annoncé aujourd'hui l'adoption d'un décret visant à prolonger l'état d'urgence sanitaire en vigueur sur le territoire québécois pour une période de dix jours.

Ainsi, à moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d'une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne et celles concernant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement sont maintenues. Mentionnons que ces audiences se tiendront à huis clos, c'est-à-dire sans présence de public dans les salles.

Par ailleurs, la ministre tient à rappeler que les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d'un tribunal qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du locataire d'un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l'expulsion du locataire ou de l'occupant d'un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

Mentionnons enfin que les visites sont toujours autorisées aux propriétaires, car il demeure important que les logements disponibles puissent être loués. Toutefois, il est recommandé qu'ils adoptent différentes mesures sanitaires pour éviter la contamination des locataires et des visiteurs lors des visites.

Citation :

« Nous avons collectivement la responsabilité de minimiser les risques de propagation de la COVID-19. Ainsi, nous poursuivons l'application des mesures déployées afin de protéger les locataires, les propriétaires et le personnel de la Régie du logement. Je tiens également à rappeler aux citoyens que leurs droits demeurent protégés et que les mesures temporaires mises en place permettront d'effectuer les interventions appropriées pour les situations urgentes. »

Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Liens connexes :

La Régie du logement vous invite à consulter l'état de traitement de votre dossier en ligne, au www.rdl.gouv.qc.ca, afin de savoir si l'audience à laquelle vous avez été convoqué est annulée. Plus de détails sont par ailleurs disponibles sur ce même site.

Les représentants des municipalités et des organismes municipaux sont invités à consulter le www.mamh.gouv.qc.ca/ pour obtenir des réponses à leurs questions concernant la COVID-19.

La population est, quant à elle, invitée à consulter le site quebec.ca/coronavirus. Elle peut également obtenir de l'information en appelant au 1 877 644-4545.

Cision Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/March2020/21/c7912.html

Partager