Zone d'intervention spéciale - Soustraction de nouvelles parties de territoires

QUÉBEC, le 6 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec a publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec un nouveau projet d'arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS). Au total, 84 entités municipales sont concernées.

Ce projet d'arrêté ministériel tient compte de l'ensemble des demandes d'ajustement reçues par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) concernant la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 et donne suite aux analyses effectuées par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le MAMH.

Faits saillants :

  • En procédant par arrêté ministériel pour soustraire certaines parties de territoires du périmètre de la ZIS, le gouvernement affirme son intention de faire correspondre celui-ci le plus fidèlement possible aux territoires inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019.

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Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2019/06/c8415.html

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