Zone d'intervention spéciale 2019 - Soustraction de nouvelles parties de territoires

QUÉBEC, le 30 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, a procédé à la signature du troisième arrêté ministériel visant la levée des restrictions pour certains territoires compris dans le périmètre de la zone d'intervention spéciale (ZIS). Cet arrêté ministériel entre donc en vigueur dès aujourd'hui.

Ainsi, ce sont 49 entités municipales (voir la liste en annexe) qui voient une partie de leur territoire soustraite du périmètre de la ZIS.

Soulignons que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) poursuivent l'analyse des demandes d'ajustement à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 qui ont été reçues. Ces dernières pourraient conduire à la levée de l'application de la ZIS pour d'autres parties de territoires se trouvant à l'intérieur de son périmètre.

Faits saillants :

  • En procédant par arrêté ministériel pour soustraire certaines parties de territoires du périmètre de la ZIS, le gouvernement affirme son intention de le faire correspondre le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019.
  • Rappelons que la ZIS est une mesure temporaire prise par le gouvernement pour délimiter un territoire où des règles particulières se substituent à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme. Cette mesure peut être utilisée par le gouvernement dans le but de résoudre un problème d'aménagement dont l'urgence ou la gravité justifie une intervention rapide.
  • La réglementation mise en place par la ZIS pourra être levée progressivement, MRC par MRC, lorsque l'ensemble des municipalités d'une même MRC auront intégré le nouveau cadre normatif en matière d'aménagement du territoire relatif aux inondations et que la reddition de comptes du milieu municipal témoignera de la bonne administration de la ZIS.

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Annexe

SOUSTRACTION DE NOUVELLES PARTIES DE TERRITOIRES

Les 49 entités municipales suivantes sont concernées par cet arrêté ministériel :

 

  • Municipalité d'Huberdeau
  • Municipalité de Baie-du-Febvre
  • Municipalité de Duparquet
  • Municipalité de Kiamika
  • Municipalité de L'Île-Dorval
  • Municipalité de L'Isle-aux-Allumettes
  • Municipalité de La Minerve
  • Municipalité de La Visitation-de-l'Île-Dupas
  • Municipalité de Lac-des-Écorces
  • Municipalité de Litchfield
  • Municipalité de Low
  • Municipalité de Maskinongé
  • Municipalité de paroisse de Saint-Barthélemy
  • Municipalité de Pierreville
  • Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil
  • Municipalité de Saint-Cuthbert
  • Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
  • Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier
  • Municipalité de Saint-François-du-Lac
  • Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola
  • Municipalité de Saint-Robert
  • Municipalité de Val-des-Monts
  • Municipalité de Yamachiche
  • Municipalité de Yamaska
  • Municipalité du Canton de Chichester
  • Municipalité du village de Senneville
  • Municipalité du village de Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Ville de Baie-D'Urfé
  • Ville de Beaconsfield
  • Ville de Bécancour
  • Ville de Berthierville
  • Ville de Boucherville
  • Ville de Brossard
  • Ville de Dorval
  • Ville de La Prairie
  • Ville de Lachute
  • Ville de Longueuil
  • Ville de Louiseville
  • Ville de Montréal
  • Ville de Montréal-Est
  • Ville de Nicolet
  • Ville de Pointe-Claire
  • Ville de Rigaud
  • Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
  • Ville de Saint-Lambert
  • Ville de Sorel-Tracy
  • Ville de Trois-Rivières
  • Ville de Vaudreuil-Dorion

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2019/30/c4930.html

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