3,2 M$ pour soutenir les locataires de résidences privées pour aînés dans la défense de leurs droits liés au bail

QUÉBEC, le 16 avril 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec accorde une somme de 3,2 M$ sur trois ans aux Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) et à la Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP) afin qu'ils puissent soutenir les locataires de résidences privées pour aînés (RPA) lorsque des problématiques surgissent relativement à un bail.

C'est la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, qui en a fait l'annonce aujourd'hui en compagnie de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais.

Cette initiative gouvernementale donne suite à l'une des recommandations formulées dans le rapport du Protecteur du citoyen et dans celui de la Commission de l'administration publique, soit de trouver une solution durable pour soutenir les locataires de RPA et leurs proches lors de situations litigieuses les opposant aux propriétaires. En ce sens, du fait de leur présence dans chacune des régions administratives du Québec, les CAAP et la FCAAP se sont vu confier le mandat d'assister et d'accompagner ces résidents, sur demande, lors du dépôt ou de l'exercice d'un recours relatif à leur bail.

Citations :
« Actuellement, en cas d'insatisfaction à l'égard de la résidence qui l'accueille, la personne aînée qui souhaite faire respecter ses droits de locataire doit effectuer plusieurs démarches, parfois parsemées d'embûches. C'est pourquoi je suis heureuse de l'aide consentie aujourd'hui. Celle-ci permettra d'offrir aux résidents de RPA de l'information quant à leurs droits, mais aussi de les accompagner dans leurs démarches. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

« Notre volonté est de mieux accompagner les résidents lorsqu'ils éprouvent des difficultés reliées à leur bail. L'annonce de ma collègue, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, répond concrètement aux attentes du milieu. Les résidents sont aujourd'hui soulagés et rassurés d'apprendre qu'ils obtiendront de l'aide grâce à un gouvernement qui est à leur écoute. À titre de ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, je ne peux que m'en réjouir. »
Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« La Fédération des CAAP se réjouit de ce nouveau mandat confié aux CAAP du Québec. Nous sommes convaincus que la présence des conseillers du CAAP auprès des aînés rencontrant des difficultés en lien avec leurs baux va faire une réelle différence. C'est une belle avancée pour nos aînés, souvent vulnérables et démunis face à ce type de problématique. »
Michel Thibault, président de la Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes

Faits saillants :

  • Ce financement donne suite au projet pilote qui a été mis en place par la FCAAP en 2016 dans les régions du Bas-Saint-Laurent et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Cette initiative sera étendue à toutes les régions du Québec.
  • Toute personne qui réside dans une RPA doit, entre autres, signer un bail conforme au Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire.

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