Orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire - Une étape importante est franchie dans la reconnaissance des particularités régionales en aménagement du territoire

QUÉBEC, le 11 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, la présidente ex officio de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et mairesse de Sainte-Julie, Mme Suzanne Roy, ainsi que le vice-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et préfet de la MRC de Kamouraska, M. Yvon Soucy, sont heureux d'annoncer que le milieu municipal et le gouvernement ont convenu d'une démarche commune permettant une meilleure prise en compte des particularités régionales dans l'aménagement durable des territoires québécois, et ce, dans le respect des intérêts collectifs.

Rappelons qu'à la suite de larges consultations menées au printemps 2017 auprès du milieu municipal et des partenaires associatifs sur quatre projets de documents portant sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), le ministre Coiteux avait annoncé, en septembre 2017, la création du comité mixte FQM-UMQ-MAMOT ayant pour mandat de proposer des pistes de solution pour que les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire tiennent davantage compte des réalités locales, et ce, dans la perspective d'une plus grande autonomie des gouvernements de proximité que sont les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).

Les travaux de ce comité, présidé par le député de Maskinongé et adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions, M. Marc H. Plante, ont débouché sur un consensus qui constitue une étape importante dans le chantier majeur du renouvellement des OGAT.

Une approche partenariale sera mise de l'avant pour une meilleure prise en compte des particularités régionales dans l'aménagement durable des milieux de vie. En effet, des « chapitres régionaux », rédigés en partenariat avec le milieu municipal, définiront, à l'intérieur du document sur les OGAT consacré au développement durable des milieux de vie, les attentes spécifiques pour leur territoire.  

Les membres du comité ont par ailleurs proposé que ce document sur les OGAT soit soumis à l'approbation gouvernementale tel qu'il a été modifié à la suite des consultations amorcées en 2017 et sur la base des travaux du comité. Le document n'entrerait toutefois en vigueur que lorsque les chapitres régionaux auraient tous été élaborés afin de moduler les attentes en matière de gestion de l'urbanisation.

Dans le cadre d'une tournée de consultation des régions du Québec qui aura lieu en juin 2018, il est donc proposé que le gouvernement et le milieu municipal amorcent ensemble l'élaboration de ces chapitres régionaux. Ce travail de coconstruction se poursuivrait jusqu'à l'automne au bénéfice des citoyens de toutes les régions du Québec. Le document sur les OGAT en matière de conservation de la biodiversité fera également l'objet des consultations.

Quant aux autres documents sur les OGAT qui ont fait l'objet de consultations en 2017, soit ceux concernant le territoire et les activités agricoles, l'aménagement harmonieux du territoire public ainsi que la gestion durable des forêts et de la faune, ils ont été achevés à la satisfaction des associations municipales. Ils pourront également être soumis à l'approbation des autorités gouvernementales.

Citations :

« Je tiens tout d'abord à remercier le député de Maskinongé, M. Marc H. Plante, ainsi que les membres du comité mixte pour l'excellence de leur travail. La tournée régionale de consultation que nous annonçons aujourd'hui s'inscrit en droite ligne des actions que nous avons posées et qui ont donné lieu à la plus grande décentralisation des pouvoirs de l'histoire du Québec. C'est d'ailleurs la première fois que le gouvernement du Québec consulte à ce sujet le milieu municipal de manière aussi élargie. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Je souligne l'excellente collaboration de la Fédération québécoise des municipalités et de l'Union des municipalités du Québec et je me réjouis des avancées importantes pour le renouvellement des OGAT. L'approche novatrice que nous avons adoptée fera en sorte que les nouvelles orientations gouvernementales en matière de gestion de l'urbanisation respecteront les particularités des différents territoires tout en étant à la hauteur des défis auxquels le Québec est confronté en ces matières. »

Marc H. Plante, député de Maskinongé et adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions

« Le travail des derniers mois a confirmé que l'aménagement du territoire est d'abord et avant tout une responsabilité politique. Les élues et élus municipaux sont sur le terrain et connaissent mieux que quiconque les priorités et défis à relever en matière d'aménagement durable. Au cours des prochaines semaines, le MAMOT entamera des consultations régionales et proposera une modulation pour la gestion de l'urbanisation. À ce sujet, l'Union réitère l'importance que l'équité fiscale soit respectée entre les municipalités d'une même région. »

Suzanne Roy, présidente ex officio de l'Union des municipalités du Québec et mairesse de Sainte-Julie

« La Fédération québécoise des municipalités a défendu avec vigueur le principe de la reconnaissance des spécificités locales et régionales lors des travaux du comité mixte. Maintenant, nous souhaitons que les municipalités s'expriment sur la proposition de chapitres régionaux concernant les OGAT. Cette consultation sera l'occasion de démontrer que les gouvernements de proximité ont la maturité et l'expertise pour assumer leurs choix en matière d'aménagement du territoire. »

Yvon Soucy, vice-président de la Fédération québécoise des municipalités et préfet de la MRC de Kamouraska

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur les OGAT : https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/presentation/

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