Report de l'audience du conducteur accusé d'avoir fait du transport de personnes contre rémunération sans permis

QUÉBEC, le 15 déc. 2015 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec informe le public du report de l'audience du conducteur accusé d'avoir fait du transport de personnes contre rémunération sans permis, prévue jeudi le 17 décembre à Québec.

La Commission a reporté cette audience pour donner suite à la demande de remise déposée en urgence par le procureur du conducteur. Celui-ci a fait valoir que son assignation comme procureur au dossier était très récente et que son client avait droit à une défense pleine et entière. Il a de plus indiqué qu'il ne serait pas possible d'assurer une telle défense à moins de disposer d'un délai suffisant pour préparer la cause, compte tenu des arguments juridiques qu'il souhaite soulever.

La Commission établira une nouvelle date d'audience dans les meilleurs délais et elle en informera le public.

 

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