Vérification et scellage des taximètres - Une retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 2 déc. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, la compagnie 9214-9647 Québec inc., qui en est à un deuxième manquement, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 2-M-223092-001A, exploité dans l'agglomération A.11 Montréal, suspendu pour une période de 4 jours, soit du 5 au 6 janvier 2015 inclusivement et du 12 au 13  janvier 2014 inclusivement.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2014-QCCTQ- 2797 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

 

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