Vérification et scellage des taximètres - Un retardataire est sanctionné par la Commission des transports du Québec

QUÉBEC, le 2 déc. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.

En conséquence, monsieur Denis Savard, qui en est à un deuxième manquement, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 5-Q-205207-002A, exploité dans l'agglomération A.36 Québec, suspendu pour une période de 6 jours, soit les 27 et 28 décembre 2014, les 3 et 4 janvier 2015 et les 10 et 11 janvier 2015.

Réglementation

En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.

La décision 2014 QCCTQ 2836 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

 

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