Une enquête de l'UPAC mène au dépôt d'accusations criminelles contre huit individus dans un système de partage de contrats à la Ville de Montréal

MONTRÉAL, le 19 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Les enquêteurs de l'UPAC ont exécuté des mandats d'arrestation, tôt ce matin, auprès de sept individus. Il s'agit de Frank Zampino, Bernard Trépanier, Robert Marcil, Kazimierz Olechnowicz, Yves Théberge, Dany Moreau et Normand Brousseau.

Ces personnes sont notamment accusées de fraude, de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance et de complot, et ce, en lien avec un système de partage de contrats publics octroyés par la Ville de Montréal, entre 2001 et 2009. Une huitième personne, Bernard Poulin, est également recherchée pour sa participation aux mêmes infractions. Un mandat d'arrestation est en vigueur.

Le résumé du stratagème

L'enquête policière de l'UPAC visant ce volet a débuté en 2014. Elle met en cause une trentaine de contrats pour des services professionnels, majoritairement des contrats en ingénierie qui ont été octroyés par la Ville, entre 2001 et 2009. En effet, l'enquête tend à démontrer qu'il existait un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux ainsi que d'un élu qui, entre eux, avaient élaboré un système de partage de contrats en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats mis en cause (160 millions de dollars) ou d'autres avantages personnels. 

Cette enquête a bénéficié de la pleine et entière collaboration des employés du Bureau du contrôleur général.

Les conclusions de l'enquête ayant mené à des accusations aujourd'hui ne visent qu'un seul volet du projet d'enquête Fronde, qui se poursuit. Pour préserver l'intégrité de l'enquête en cours, le commissaire à la lutte contre la corruption ne pourra émettre d'autres commentaires à ce stade-ci.

 

Accusés

Chefs d'accusation

Frank Zampino

  • Fraude (Art. 380(1)a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Abus de confiance (Art. 122)
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Bernard Trépanier

  • Fraude (Art. 380(1)a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Abus de confiance (Art. 122) par le biais de l'article 21
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c)) par le biais de l'article 21(1)b)

Robert Marcil

  • Fraude (Art. 380(1)a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Abus de confiance (Art. 122)
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Kazimierz  Olechnowicz

  • Fraude (Art. 380(1)a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Yves Théberge

  • Fraude (Art. 380(1)a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Bernard Poulin

  • Fraude (Art. 380(1] a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Dany Moreau

  • Fraude (Art. 380(1)a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Normand Brousseau

  • Fraude (Art. 380(1)a))
  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

Consulter le contenu original : http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Septembre2017/19/c2186.html

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