Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 890 000 $ pour 2 résidents de Terrebonne et Montréal

QUÉBEC, le 19 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Michel Paré et Daniel Simard, résidents de Terrebonne et de Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement avec sursis respectives de 14 mois et de 20 mois, ainsi qu'à payer des amendes totalisant 887 216,41 $ dans un délai de 60 jours.

M. Paré a reçu sa peine le 11 février dernier après avoir plaidé coupable, le 11 novembre 2019 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Quant à M. Simard, il a été condamné le 5 septembre 2018 en lien avec ces mêmes infractions.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.

 

Nom

Périodes

de déclarations visées

Peines d'emprisonnement

Montant des amendes

Michel Paré

Du 2013-07-14 au 2013‑11-30

14 mois avec sursis

407 802,61 $

Daniel Simard

Du 2011-11-15 au 2013‑12‑05

20 mois avec sursis

479 413,80 $

 

Les coaccusés, MM. Paré et Simard, ont reconnu avoir participé à un stratagème consistant à transmettre des déclarations de taxes pour demander de faux remboursements au nom de sept sociétés qui n'avaient pas d'activités commerciales réelles.

Ces condamnations découlent de perquisitions qui avaient été menées par Revenu Québec le 10 novembre 2015, à Montréal et à Terrebonne, dans le cadre du projet Simard-Paré. Les accusations avaient été déposées en novembre 2016.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2020/19/c2910.html

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