Pénalités et ordonnances à l'encontre de Purthanol Resources Ltd., Louis Pharand et Leonardo (Leonard) Stella

MONTRÉAL, le 3 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 4 juin 2019, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'accord de règlement intervenu entre Purthanol Resources Ltd., Louis Pharand, Leonardo (Leonard) Stella et l'Autorité.

Aux termes de cet accord, Louis Pharand et Leonardo Stella ont admis tous les faits allégués dans la demande de l'Autorité et ont reconnu les manquements reprochés, soit des contraventions aux articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières. Selon ces articles, toute personne qui entend procéder au placement d'une valeur est tenue d'établir un prospectus soumis au visa de l'Autorité, et nul ne peut agir à titre de courtier, de conseiller ou de gestionnaire de fonds d'investissement à moins d'être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.

En conséquence, le TMF a imposé aux intimés des pénalités administratives totalisant 40 000 $ (Purthanol Resources Ltd.), 19 000 $ (Louis Pharand) et 19 000 $ (Leonardo Stella).

De plus, le TMF a interdit à Purthanol Resources Ltd. d'effectuer le placement de ses titres. Il a également interdit à Louis Pharand et Leonardo Stella de mener toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée à l'article 1 de la LVM, incluant l'activité de courtier en valeurs. Enfin, le TMF leur a interdit d'agir comme administrateurs ou dirigeants d'un émetteur ou d'un courtier pour une période d'un an. Cette interdiction prendra effet le 4 juillet 2019.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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