Marc Vaillancourt et Stable Capital Advisors inc. se voient refuser le bénéfice de toute dispense prévue par la Loi sur les valeurs mobilières ou ses règlements

MONTRÉAL, le 27 juin 2019 /CNW Telbec/ - Le 13 mai 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision par laquelle il refuse à Marc Vaillancourt et Stable Capital Advisors inc. le bénéfice de toute dispense prévue par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) ou ses règlements.

Le TMF a souligné qu'il était dans l'intérêt public d'imposer une telle mesure protectrice et préventive, considérant les nombreux manquements des intimés à leurs obligations à titre de personnes inscrites en vertu de la LVM. En effet, le TMF a souligné que les futures interventions potentielles de tels intervenants sur le marché des valeurs mobilières ne doivent plus bénéficier d'un encadrement allégé, en utilisant une quelconque dispense de respecter des obligations prévues par les régimes fondamentaux d'inscription et d'information établis dans la LVM et ses règlements d'application.

Rappelons que, le 13 mars 2017, le TMF a prononcé diverses ordonnances et a imposé des pénalités administratives à l'encontre des intimés pour des manquements à leurs obligations à titre de personnes inscrites en vertu de la LVM.

Le 9 octobre 2018, après que les intimés eurent fait appel de cette décision, la Cour du Québec a accueilli l'appel sur la seule question de l'insuffisance des motifs de la décision en ce qui a trait aux conclusions en lien avec le refus de toute dispense. La Cour du Québec a renvoyé le dossier au TMF pour que soit repris le processus décisionnel relatif à ces conclusions seulement.

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