Commission de révision permanente des programmes - « Un effort national essentiel à la prospérité du Québec » - Martin Coiteux

QUÉBEC, le 11 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux, a dévoilé aujourd'hui la composition et le fonctionnement de la Commission de révision permanente des programmes, qui sera présidée par l'honorable Lucienne Robillard. La Commission de révision des programmes permettra un repositionnement et la mise en place de processus d'évaluation continue visant à recentrer l'action de l'État dans des programmes prioritaires et là où les besoins sont les plus criants.

« Pour conduire cet important exercice, le gouvernement pourra compter sur l'expérience unique d'une femme dont le parcours gouvernemental est exemplaire. L'honorable Lucienne Robillard a notamment été présidente du Conseil du Trésor à Ottawa, ministre de la Santé et des Services sociaux et de l'Éducation au gouvernement du Québec et Curatrice publique. En plus d'être réputée pour sa grande rigueur et son sens des responsabilités, madame Robillard connaît parfaitement les rouages gouvernementaux. C'est une femme respectée et un atout exceptionnel pour ce genre d'exercice », a déclaré le ministre Martin Coiteux.

Pour accompagner la présidente, le gouvernement a réuni une équipe compétente composée de quatre personnes dont deux économistes, Claude Montmarquette et Robert Gagné, et deux ex-administratrices d'État, Michèle Bourget et Mireille Fillion. Cette composition permettra un juste équilibre entre un regard nouveau sur les programmes gouvernementaux et l'addition d'une expertise essentielle à l'analyse des programmes.

L'état des finances publiques oblige l'État à se réinventer et à remettre en question certaines façons de faire, pas uniquement dans une perspective à court terme, mais également avec une vision porteuse pour les générations futures.

« Décennie après décennie, les programmes et les orientations de tous les gouvernements qui se sont succédé se sont empilés et ont légué aussi leur coût dans l'appareil de l'État. Le Québec fait face à un déficit structurel. Le taux de croissance des dépenses de programmes ne respecte plus la capacité de payer des citoyens. Il y a urgence d'agir afin d'assurer le retour et le maintien continu de l'équilibre budgétaire, au-delà de l'exercice 2015-2016 », a déclaré le ministre Martin Coiteux.

La Commission permanente des programmes

Les travaux conduits par la Commission permanente de révision des programmes auront essentiellement pour objectif de s'assurer :

  • Que les programmes répondent à un besoin prioritaire des citoyens, et qu'ils relèvent de la mission de l'État;
  • Que les programmes soient administrés de manière efficace et efficiente et que la structure de gouvernance en place est appropriée;
  • Que le mode de financement des programmes est adéquat et cohérent avec la capacité réelle de payer des citoyens;
  • Que les programmes soient soumis à un processus d'évaluation continue.

Les travaux de la Commission devront permettre au gouvernement de statuer sur l'opportunité d'éliminer certains programmes, de réduire leur portée ou de les repositionner et d'être en mesure de les évaluer de façon continue. Certains programmes seront jugés pertinents, mais insuffisamment pourvus en ressources. D'autres, au contraire, seront revus en profondeur. Tous les programmes seront sujets à être évalués.

La Commission proposera, au cours des prochaines semaines, un plan de travail au président du Conseil du trésor. Une première série de recommandations sera présentée à compter d'octobre 2014.

« Dès aujourd'hui nous sommes au travail. J'ai rencontré ce matin le Comité et nous avons déjà discuté des prochaines étapes. Le sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes du Conseil du trésor a déjà eu des commandes de ma part et nous sommes tous conscients de la tâche qui est demandée », a mentionné l'honorable Lucienne Robillard.

Dans un premier temps, une série de programmes et de structures sera identifiée pour être soumise à un examen immédiat. Seront également examinés les programmes à fort potentiel d'économies afin de réaliser rapidement des gains significatifs.

De plus, le gouvernement souhaite amener les ministères à travailler ensemble afin de formuler des propositions à la Commission qui pourraient tenir compte notamment de certains dédoublements gouvernementaux.

Un portrait gouvernemental des programmes et des organismes sera dressé et servira notamment à planifier la réalisation des autres mandats d'examen ainsi qu'à faciliter le suivi de cette démarche.

À partir du portrait obtenu, les mandats seront priorisés et orientés vers l'un des quatre chantiers suivants :

  • Programme : examen de la pertinence, de l'efficacité ou de l'efficience;
  • Processus et structure : examen du mode de livraison et de la gouvernance;
  • Financement : examen du mode de financement, en collaboration avec le ministère des Finances;
  • Évaluation continue : mise en place de mécanismes de planification, de suivi et d'évaluation des programmes.

L'importance d'instaurer un dialogue social

Pour aider la Commission dans cette démarche, le gouvernement fera non seulement appel à une expertise externe (groupe d'experts) et interne (gouvernementale), mais engagera aussi un dialogue social avec les partenaires gouvernementaux et la population, comme l'a clairement exprimé le premier ministre, afin d'alimenter les travaux de la Commission.

Le dialogue social comprendra quatre volets :

1) « Boîte à idées » : un microsite grand public dont les détails seront annoncés ultérieurement.
 
2) Participation des gestionnaires et des employés de la fonction publique

Les gestionnaires ainsi que les employés de la fonction publique seront également invités à participer au dialogue social. Le gouvernement désire entendre leurs opinions ainsi que leurs propositions. L'approche retenue sera précisée ultérieurement.
 
3) Participation des partenaires
  Au début de la démarche de la Commission, des rencontres seront organisées avec les grandes associations patronales et syndicales. Des rencontres seront également planifiées avec les tables de partenaires gouvernementaux déjà existantes. Cet exercice sera étroitement coordonné avec les ministres et les ministères responsables de ces différentes tables.
 
4) Communication avec la population
  Le président du Conseil du trésor prend l'engagement de communiquer régulièrement avec la population l'état d'avancement des travaux et les décisions qui seront prises.

Rappelons que des gains de 3,2 G$ sont anticipés pour l'exercice 2015-2016 en lien notamment avec les travaux de la Commission et que ceux-ci devront s'arrimer avec le processus budgétaire. À la suite de cela, un mécanisme d'évaluation continue des programmes permettra de poursuivre l'optimisation des ressources gouvernementales, au-delà de leur repositionnement.

« C'est un objectif important et pour l'atteindre, le gouvernement souhaite que tous les ministères et organismes, de même que les employés de l'État, participent à cet effort national qui est essentiel à la prospérité du Québec », a conclu le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Martin Coiteux.

Annexe

Biographies des membres de la
Commission de la révision permanente des programmes

L'Honorable Lucienne Robillard

Titulaire d'un baccalauréat ès arts du collège Basile-Moreau, d'une maîtrise en service social de l'Université de Montréal, et d'une maîtrise en administration des affaires de l'École des hautes études commerciales, Lucienne Robillard fut Curatrice publique du Québec de 1986 à 1989. Par la suite, elle a été élue députée provinciale dans le comté de Chambly en 1989 et a été ensuite nommée ministre des Affaires culturelles. Elle a également occupé les fonctions de ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science, ministre de l'Éducation, ministre de l'Éducation et de la Science et ministre de la Santé et des Services sociaux.

Élue ensuite à titre de députée fédérale dans Saint-Henri-Westmount en 1995, Lucienne Robillard a été nommée ministre du Travail, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Elle a aussi occupé les fonctions de présidente du Conseil du Trésor, ministre de l'Industrie et de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, chef adjointe de l'opposition officielle et, finalement, leader parlementaire adjointe de l'opposition officielle. Elle quitta la politique en 2008.

Michèle Bourget

Titulaire d'un baccalauréat en sciences économiques de l'Université de Trois-Rivières et possédant une scolarité en administration de l'Université Laval, Michèle Bourget a occupé les fonctions d'agente de recherche et de planification socioéconomique auprès de la Direction générale des politiques et des programmes au ministère de la Sécurité du revenu, de la Direction générale de l'aide financière aux étudiants au ministère de l'Éducation et au Bureau de la science et de la technologie au ministère du Conseil exécutif dans lequel elle a également occupé les fonctions d'analyste au Secrétariat aux affaires culturelles et sociales.

Elle a ensuite travaillé à titre d'analyste à la Direction des politiques budgétaires, à la Direction des transferts fédéraux et à la Direction des politiques et du développement du secteur financier au sein du ministère des Finances.

Elle a réalisé une partie de sa carrière au Secrétariat du Conseil du trésor où elle a notamment occupé les fonctions d'analyste à la Direction des programmes sociaux et de santé, d'analyste de programmes, de directrice des programmes sociaux et de santé, de directrice générale des programmes administratifs, sociaux et de santé et, finalement, de secrétaire associée aux politiques budgétaires et aux programmes de 2007 à 2010.

Mireille Fillion

Titulaire d'un baccalauréat ès arts du Collègue Marguerite-Bourgeoys, d'un baccalauréat spécialisé en sociologie et possédant une scolarité de sociologie de l'Université Laval, Mireille Fillion a travaillé en début de carrière comme directrice de l'analyse et de l'évaluation des programmes à la Fédération des C.L.S.C. du Québec de 1976 à 1983. Elle a également travaillé pour le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de directrice des services communautaires, puis comme directrice des programmes communauté, famille et jeunesse. De 1989 à 1997, elle occupait les fonctions de directrice générale de la planification et de la recherche pour la Société d'habitation du Québec. Elle a également occupé le poste de directrice des programmes administratifs, sociaux et de santé au Secrétariat du Conseil du trésor. Elle a aussi travaillé pour le ministère de la Santé et des Services sociaux en tant que sous-ministre adjointe à la Direction générale de la planification stratégique, de l'évaluation et de la gestion de l'information et en tant que présidente et directrice générale par intérim de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Par la suite, elle a travaillé à la Régie des rentes du Québec à titre de vice-présidente aux politiques et aux programmes, puis à titre d'administratrice de sociétés.

Robert Gagné

Robert Gagné est directeur du Centre sur la productivité et la prospérité et professeur titulaire au département d'économie appliquée à HEC Montréal. Il est aussi directeur de la recherche et du transfert à HEC Montréal.

Détenteur d'un doctorat en sciences économiques de l'Université de Montréal, il a été coprésident du Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal pour le Conseil de la fédération en 2005-2006 et a présidé le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie du gouvernement du Québec en 2007-2008. En 2009-2010, il a agi comme coprésident du Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques du Québec. Ses travaux de recherche portent principalement sur les effets des politiques publiques au Québec et au Canada.

Claude Montmarquette

Détenteur d'un doctorat en sciences économiques de l'Université de Chicago (PhD) obtenu en 1973, Claude Montmarquette est professeur émérite au département de sciences économiques de l'Université de Montréal. Il est président-directeur général et vice-président du groupe de recherche en politiques publiques au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).

Il est l'auteur ou l'éditeur (coéditeur) de huit livres, et de plus de 70 articles scientifiques. Il a également produit plus de 55 documents publics, dont plusieurs sont utilisés dans les services gouvernementaux et dans les débats publics. Il a été professeur invité dans plusieurs universités du monde. Il a présidé plusieurs comités ministériels pour le gouvernement du Québec, et participé à plusieurs autres sur les plans national et international. Il intervient régulièrement dans les médias sur des questions de politiques publiques.

Claude Montmarquette a été président de la Société canadienne de Sciences économiques et est membre élu de la Société Royale du Canada. Il a été reçu à l'Académie des Grands Montréalais en 2010, à l'Ordre du Canada en 2012. En 2012, il a également reçu la médaille du jubilé de diamant de la reine Élizabeth II. Il a reçu en mai 2013 un doctorat honorifique en Droit de l'Université McGill.

 

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