Régime québécois d'assurance parentale - Le ministre Jean Boulet dépose des amendements au projet de loi n° 51 concernant les parents adoptants

QUÉBEC, le 12 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé, à l'Assemblée nationale, des amendements au projet de loi n° 51 concernant le Régime québécois d'assurance parentale afin d'offrir aux familles adoptantes la même durée de prestations dont bénéficient les familles biologiques.

Si le projet de loi était accepté avec ces modifications, une prestation d'accueil et de soutien de 13 semaines serait créée à l'intention des parents adoptants.

Cette proposition vise aussi le retrait des semaines de prestations exclusivement dédiées à l'adoption à l'international. Ainsi, les parents adoptants auraient le même nombre de semaines, qu'ils adoptent au Québec ou à l'international.

Au total, le nombre de semaines de prestations pour une famille adoptante serait équivalent à celui prévu pour une famille biologique, soit 55 semaines de prestations.

Suivi des mesures
Un des amendements propose également d'introduire l'obligation par le Ministère de produire un rapport, lequel devrait être remis au gouvernement au plus tard le 1er janvier 2026 et déposé, par la suite, à l'Assemblée nationale. Celui-ci permettra d'évaluer l'effet de cette nouvelle prestation et de proposer des ajustements au Régime, le cas échéant.

La bonification proposée représenterait des coûts additionnels en prestations pour le Fonds d'assurance parentale de 4,3 millions de dollars annuellement, à compter de 2021. Notons qu'en moyenne le RQAP verse annuellement 2 milliards de dollars en prestations à près de 130 000 nouveaux parents.

Citations :

« La qualité de vie des familles est au cœur des actions de votre gouvernement. Lors du dépôt du projet de loi n° 51, j'ai entendu les préoccupations des parents adoptants et mesuré le consensus social autour de la nécessité de leur donner le soutien approprié. Avec les changements proposés, nous souhaitons leur permettre de s'adapter plus facilement à leur nouvelle réalité de parents et à l'arrivée de l'enfant qu'ils ont adopté. Aujourd'hui, nous démontrons encore une fois que nous sommes à l'écoute pour soutenir les familles québécoises. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Votre gouvernement a à cœur le bien-être des familles québécoises. Nous souhaitons donner la souplesse nécessaire aux parents afin de leur permettre de faire les choix qui correspondent le mieux à leurs besoins, notamment pour la conciliation famille-travail. Ces amendements au projet de loi contribueront à améliorer la qualité de vie des familles adoptantes, et c'est ce qui nous motive dans cette démarche. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de l'Outaouais

Faits saillants :

  • À l'instar de certaines autres bonifications prévues dans le projet de loi, elles ne s'appliqueraient qu'à l'égard des adoptions admissibles à compter du 1er janvier 2021.
  • Le RQAP est entré en vigueur en 2006. Il a pour objectif d'assurer un remplacement de revenu aux travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail à l'occasion de l'arrivée d'un enfant, en versant des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption.
  • Parmi les familles qui participent au RQAP, huit sur dix utilisent toutes les semaines de prestations mises à leur disposition.
  • La participation des mères au RQAP a toujours été importante, se situant autour de 78 % depuis 2012.
  • Le pourcentage de pères qui ont bénéficié du RQAP a nettement progressé, gagnant 14 points de pourcentage entre 2006 et 2017, pour se situer à 70 %. Toutefois, seulement 37 % des pères utilisent les semaines de prestations partageables.

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