Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'internalisation des ordres

TORONTO, le 12 mars 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l'OCRCVM, Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres, dans le but de recueillir des commentaires sur les préoccupations que soulève l'internalisation des ordres sur le marché canadien des titres de capitaux propres.

L'internalisation se rapporte généralement aux situations dans lesquelles une opération est exécutée par un seul courtier qui agit à la fois comme acheteur et comme vendeur.

« Nous sollicitons des commentaires pour savoir comment les pratiques de négociation actuelles s'inscrivent dans notre cadre réglementaire, protègent les investisseurs, et favorisent l'évolution et le fonctionnement d'un marché équitable et efficient », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Ce document de consultation fournit des données pertinentes sur l'ampleur de l'internalisation au Canada, tout en exposant certaines préoccupations et sollicitant des commentaires à l'égard de ces enjeux. 

Parmi les thèmes qui y sont abordés figurent l'opposition entre bien commun et bien individuel, l'investisseur individuel et la segmentation des ordres d'investisseurs individuels, de même que l'incidence de la direction préférentielle du flux d'ordres dans un marché canadien en évolution. Mécanisme courant d'appariement d'ordres sur bon nombre de marchés canadiens des titres de capitaux propres, la direction préférentielle du flux d'ordres permet d'apparier un ordre entrant et de l'exécuter avec d'autres ordres provenant du même courtier avant les ordres d'autres courtiers dotés du même cours et qui ont par ailleurs la priorité temporelle.

La période de consultation prendra fin le 13 mai 2019. On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : media@acvm-csa.ca  

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

 

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

 

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336

 

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

 

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières

du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs

Nouveau-Brunswick
506 643-7045

 

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities

Gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard
902 368-4550

 

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Jeff Mason

Bureau des valeurs mobilières du Nunavut

867 975-6591

 

Renée Dyer
Office of the Superintendent
of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

 

 

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466


 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/March2019/12/c4019.html

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