L'Autorité des marchés publics dispose désormais de ses pouvoirs d'enquête

QUÉBEC, le 25 janv. 2019 /CNW Telbec/ - À compter d'aujourd'hui, l'Autorité des marchés publics (AMP) dispose des pouvoirs d'intervention, de vérification et d'enquête en ce qui concerne l'adjudication et l'attribution des contrats publics au Québec, comme prévu dans sa loi constitutive.

L'AMP est aussi désormais responsable de délivrer les autorisations de contracter avec l'État ainsi que d'administrer le registre des entreprises admissibles et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Transparence, équité et saine concurrence sont les principes qui ont conduit à la création de ce nouvel organisme, donnant ainsi suite à la première recommandation de la commission Charbonneau.

Les entreprises qui souhaitent en savoir plus peuvent visiter le site Web de l'Autorité des marchés publics.

Citation : 

« Le gouvernement a créé l'Autorité des marchés publics afin que celle-ci surveille l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et tout le monde municipal, en dehors de la ville de Montréal. Je souhaite rappeler que l'AMP est une instance neutre et indépendante, gérée par un président-directeur général nommé par les deux tiers des parlementaires. Je porte une grande confiance en son PDG actuel, M. Denis Gallant, et en son équipe qui, au fil du temps, recevront d'autres mandats, dont la prise en charge des plaintes et des responsabilités concernant la divulgation des actes répréhensibles en matière de contrats publics. »

Christian Dubé, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

Dates importantes :

  • Le 1er décembre 2017 : adoption et sanction de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics.
  • Le 14 juin 2018 : nomination, par l'Assemblée nationale, de M. Denis Gallant à titre de président-directeur général de l'AMP.
  • Le 25 janvier 2019 : délégation des pouvoirs d'intervention, de vérification et d'enquête en ce qui concerne l'adjudication et l'attribution des contrats publics. Prise en charge du registre des entreprises ayant obtenu l'autorisation pour conclure des contrats et sous-contrats publics et du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Le 25 mai 2019 : prise en charge, par l'AMP, des plaintes et des responsabilités concernant la divulgation des actes répréhensibles en matière de contrats publics.

Lien connexe :
www.tresor.gouv.qc.ca

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/January2019/25/c5765.html

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