La ministre de la Justice rend public le Rapport du Comité de la rémunération des juges - Régime de retraite des juges de paix magistrats 2016-2019

QUÉBEC, le 6 déc. 2018 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le Rapport du Comité de la rémunération des juges - Régime de retraite des juges de paix magistrats 2016-2019.

Ce rapport fait suite à une demande de la Conférence des juges de paix magistrats du Québec, présentée au Comité de la rémunération des juges afin de répondre à des problématiques spécifiques concernant le régime de retraite qui leur est applicable.

À la suite du dépôt du rapport, l'Assemblée nationale pourra, par résolution motivée, approuver, modifier ou rejeter, en tout ou en partie, les recommandations formulées par le Comité, comme l'établit la Loi sur les tribunaux judiciaires. Cette résolution devra être adoptée au plus tard le 30e jour de séance suivant le dépôt du rapport.

Informations complémentaires
Le Comité de la rémunération des juges a été formé en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Aux fins de ce mandat, le Comité est composé de l'honorable Pierre Blais, président, de l'honorable Louis LeBel et de Mme Madeleine Paulin.

Lien connexe :

Le Rapport du Comité de la rémunération des juges - Régime de retraite des juges de paix magistrats 2016-2019 est accessible sur le site du ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca.

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2018/06/c5764.html

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