Une nouvelle gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire

QUÉBEC, le 5 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, ont signé, avec les représentants des municipalités, une nouvelle entente sur la gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015. Les signataires qui représentent le milieu municipal sont le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Richard Lehoux, la présidente de l'Union des municipalités du Québec, Mme Suzanne Roy, le maire de la Ville de Montréal, M. Denis Coderre, et le maire de la Ville de Québec, M. Régis Labeaume. Pour l'occasion, ils étaient accompagnés du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean-Denis Girard.

« Nous franchissons une première étape dans le but de changer la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités afin que celles-ci soient réellement considérées, en théorie comme en pratique, comme des gouvernements de proximité. Nous modernisons nos façons de faire pour qu'elles soient davantage collées aux réalités et aux besoins de la population en reconnaissant pleinement l'importance des élus locaux et régionaux sur lesquels se fondent nos efforts de décentralisation », a affirmé le premier ministre. 

L'entente propose une révision de la structure de gouvernance en matière de développement économique et régional, domaine où les MRC assument de nombreuses responsabilités et jouent un grand rôle. Les MRC sont déjà au cœur de la gouvernance régionale et le gouvernement du Québec propose de leur donner des leviers supplémentaires pour en faire son principal interlocuteur en région.

Cette nouvelle gouvernance prévoit donc l'abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) et le transfert de leurs responsabilités aux MRC.

La nouvelle gouvernance prévoit aussi l'exercice, par les MRC, des compétences en matière de développement économique local et de soutien à l'entrepreneuriat. Elles n'auront plus l'obligation de déléguer à un CLD l'exercice de cette compétence.

Des modifications législatives seront présentées rapidement pour assurer la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance axée sur l'autonomie locale et régionale et sur la collaboration et la concertation entre les MRC. À cet effet, le gouvernement consultera les représentants municipaux sur les modalités de cette transition.

« Je tiens à saluer la collaboration, le courage et la vision de nos partenaires municipaux qui travaillent avec nous à redéfinir le Québec. L'entente traduit notre volonté commune de consolider la gouvernance régionale autour des MRC et d'assurer une plus grande cohérence en matière de planification territoriale. En assumant l'exercice de ses compétences, chaque MRC aura une plus grande autonomie sur les moyens à prendre pour atteindre ses objectifs prioritaires, et ce, dans le respect des différences régionales. Aujourd'hui, avec nos partenaires, nous continuons d'édifier une véritable gouvernance régionale de proximité », a indiqué le ministre Moreau.

En vertu de cette entente, le gouvernement maintient à plus de 3 milliards de dollars ses transferts aux organismes municipaux en 2015. L'entente prévoit également :

  • le maintien intégral du financement des fonds locaux d'investissement (FLI);
  • le maintien intégral des budgets consentis pour les ententes spécifiques en vigueur;
  • la constitution d'un programme de soutien au développement des territoires doté d'une enveloppe budgétaire gouvernementale de 100 millions de dollars en transferts inconditionnels;
  • Le pacte prévoit également une bonification de 50 millions de dollars au Programme d'aide à la voirie locale pour 2015.

Le pacte fiscal transitoire confirme l'engagement du gouvernement à :

  • négocier, dès 2015, un pacte fiscal pluriannuel qui va comporter un élément sur les redevances de l'exploitation des ressources naturelles;
  • simplifier les redditions de comptes;
  • poursuivre les travaux de révision du pacte législatif et fiscal en s'inspirant des livres blanc de l'UMQ et bleu de la FQM.

« L'état des finances publiques du Québec est sérieux et exige que tous les secteurs de la société soient mis à contribution. Nos efforts combinés nous permettront de trouver une marge de manœuvre pour atteindre l'équilibre budgétaire dès 2015-2016. L'entente d'aujourd'hui témoigne du grand sens des responsabilités de nos partenaires municipaux qui ont accepté de contribuer à l'effort collectif », a conclu le ministre Leitão.

 

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