Mise en place de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal

MONTRÉAL, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a annoncé aujourd'hui le lancement des travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, en compagnie de son président, M. Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité de l'Université de Sherbrooke.

« La commission devra procéder à l'examen des dépenses fiscales, dont plusieurs mesures qui ont été mises en place dans un contexte économique différent. Ces mesures doivent être soumises aux mêmes analyses que les programmes de dépenses. La commission permettra au gouvernement d'obtenir l'avis d'experts quant aux pistes d'action à privilégier pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics », a déclaré le ministre.

Le mandat de la commission sera également d'identifier des ajustements possibles au régime fiscal de manière à favoriser la croissance économique par les investissements et le travail, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective. L'ensemble des mesures du régime fiscal des particuliers et des sociétés sera examiné en fonction de leur pertinence et de leur efficacité. Enfin, la commission examinera la possibilité de revoir l'équilibre entre les différents modes de taxation et de fiscaliser certaines tarifications afin de tenir compte de la capacité de payer des usagers des services publics.

« Dans le cadre de son mandat, la commission sera appelée à entendre différents experts, groupes et associations. De plus, des consultations privées et publiques seront menées dans les différentes régions du Québec. La participation des citoyens, en plus de celle des experts, apportera un éclairage nouveau sur la question de la fiscalité », a souligné M. Godbout.

La Commission d'examen sur la fiscaliste québécoise sera constituée de spécialistes de la fiscalité et des politiques publiques ainsi que de représentants du milieu des affaires, soit :

  • M. Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, qui agira à titre de président de la commission;
  • Mme Dana Ades-Landy, vice-présidente à La Banque de Nouvelle-Écosse;
  • M. Pierre-Carl Michaud, professeur agrégé au Département des sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal;
  • Mme Danièle Milette, fiscaliste;
  • M. Yves St-Maurice, économiste;
  • M. Jean-Pierre Vidal, professeur agrégé en fiscalité à HEC Montréal;
  • M. Luc Villeneuve, président de Deloitte - Québec;
  • Mme Carole Vincent, économiste, consultante et chercheuse en études économiques.

La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise commencera ses travaux dès la semaine prochaine. Des consultations publiques et privées auront lieu à l'automne. Un rapport d'étape est attendu en octobre 2014, et la commission devrait remettre son rapport final en décembre 2014.

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