Budget fédéral 2014-2015 - Le gouvernement fédéral protège son cadre financier au détriment des provinces et s'immisce toujours et encore dans les compétences du Québec

QUÉBEC, le 11 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau s'est dit inquiet face au budget fédéral déposé aujourd'hui. « Le gouvernement fédéral s'emploie à protéger son cadre financier pendant que les provinces, dont le Québec, font face à de multiples pressions budgétaires. Avec les surplus budgétaires annoncés aujourd'hui, le gouvernement fédéral n'a aucune raison qui justifie les coupures aux ententes sur le marché du travail, de même que celles qu'il a apportées aux principaux transferts fédéraux depuis 2008 », a déploré le ministre.

Déséquilibre fiscal
« Le gouvernement fédéral vient de nous confirmer aujourd'hui que nous allons droit vers un déséquilibre fiscal. Alors que ce dernier enregistrera des surplus budgétaires importants à court terme et que les provinces continueront de subir de fortes pressions, notamment au chapitre des dépenses de santé, tout est en place pour un retour au déséquilibre fiscal », a indiqué M. Marceau.

Les décisions unilatérales prises par le gouvernement fédéral nous ramènent 10 ans en arrière, à savoir un retour du déséquilibre fiscal qui vient placer les provinces dans une situation financière précaire où elles se verront obligées d'accroître davantage leur fardeau fiscal pour maintenir la qualité des services offerts à la population.

Il est donc primordial que le gouvernement fédéral redonne aux provinces la marge de manœuvre financière qu'il leur a retirée par ses changements unilatéraux aux principaux transferts fédéraux depuis 2008.

Ententes sur le marché du travail : le fédéral menace le Québec
L'entêtement du gouvernement fédéral à maintenir sa décision de mars 2013 de sabrer dans le financement des ententes sur le marché du travail, pour mettre en place sa propre initiative de Subvention canadienne pour l'emploi (SCE), est tout à fait injustifié dans le contexte où toutes les provinces reconnaissent le bien-fondé des ententes actuelles sur le marché du travail et qu'elles souhaitent leur renouvellement selon les modalités et le financement actuels.

« Non seulement le gouvernement Harper maintient son annonce, mais il fait une menace à peine voilée au Québec et aux autres provinces. Le budget indique que si une province ne s'entend pas avec le fédéral avant le 1er avril prochain, il versera lui-même la SCE par l'entremise de Service Canada, ce qui causerait un détournement de 70 millions de dollars destinés au Québec par le biais de l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail (EMT). Il s'agit d'un empiètement inacceptable dans un de nos champs de compétence. Il s'agit d'un empiétement inacceptable et le Québec exige un retrait avec pleine compensation des programmes fédéraux », a souligné M. Marceau.

Le ministre a tenu à rappeler que cette entente a un impact important dans le financement des mesures d'employabilité destinées aux clientèles non admissibles à l'assurance-emploi au Québec. « Les mesures financées par cette entente jouent un rôle essentiel pour favoriser une intégration maximale des travailleurs québécois au marché du travail et pour combler les besoins en main-d'œuvre compétente des entreprises québécoises. Le Québec a fait ses preuves quant à l'efficacité des mesures offertes à sa population. Les coupures fédérales sont donc tout à fait injustifiées », a réitéré le ministre Marceau.

D'autres intrusions répétées dans nos champs de compétence
Le ministre a également déploré que pendant qu'il équilibre son budget sur le dos des provinces, le gouvernement fédéral poursuit les nombreux empiètements qu'il fait dans des domaines de compétences exclusives du Québec.

« En créant un nouveau fonds de recherche doté d'un financement de 1,5 milliard de dollars, en voulant investir dans les collèges pour soutenir l'innovation sociale ou en consacrant 420 millions de dollars pour de nouvelles bourses d'études supérieures, le gouvernement Harper poursuit la grande tradition fédérale de s'ingérer dans le domaine de l'enseignement supérieur. Plutôt que de financer de nouvelles initiatives dans nos compétences, le gouvernement fédéral devrait s'employer à ramener le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) à son niveau de 1994-1995. Ce sous-financement représente un manque à gagner de 800 millions de dollars par année pour le Québec pour financer notamment l'éducation postsecondaire », a indiqué M. Marceau.

Le ministre constate également que le gouvernement fédéral s'acharne à vouloir mettre en place une commission des valeurs mobilières pancanadienne malgré les décisions claires de la Cour d'appel du Québec et de la Cour suprême. En outre, le gouvernement fédéral a décidé de s'immiscer dans la réglementation des produits dérivés. « Encore une fois, le gouvernement fédéral tente de mettre le pied dans la porte. Il est hors de question de laisser le fédéral s'immiscer dans cette compétence exclusive du Québec et nous combattrons avec vigueur toute intrusion fédérale en ce sens », a indiqué le ministre des Finances et de l'Économie.

Fonds pour l'infrastructure
Depuis qu'il a annoncé en grandes pompes en mars 2013 son nouveau plan en infrastructures pour les 10 prochaines années, le gouvernement fédéral n'a pas soufflé mot des nouveaux paramètres du Fonds Chantiers Canada. « Pire, il ajoute dans le budget qu'il est toujours en mode "consultation". Il n'est pas acceptable qu'après un an, le gouvernement fédéral n'ait toujours pas entamé de négociations avec les provinces. Au rythme où vont les choses, je m'inquiète du fait que nos partenaires ne puissent réaliser des projets d'infrastructures, avec l'aide financière fédérale, au cours de la saison de construction de 2014 », a indiqué le ministre des Finances et de l'Économie.

« Si le gouvernement fédéral avait adopté l'approche proposée par le Québec, soit de verser les fonds de ce nouveau plan sous la forme d'un transfert "en bloc", il est clair que tout serait réglé avec le Québec et que les projets seraient prêts à débuter dès ce printemps. Au lieu de procéder avec efficacité, le gouvernement fédéral préfère négocier à la pièce, faire de la microgestion et dédoubler le travail du Québec», a ajouté le ministre des Finances et de l'Économie.

L'automobile encore favorisée au détriment de la forêt
Comme c'est le cas depuis plusieurs années, le fédéral démontre encore une fois qu'il préfère investir dans l'industrie automobile ontarienne plutôt que de soutenir l'industrie forestière du Québec.

« Au cours des deux prochaines années, le gouvernement fédéral va consacrer 500 millions de dollars supplémentaires pour soutenir l'innovation dans l'industrie automobile alors qu'il ne compte allouer que 45 millions de dollars de plus pour l'innovation dans l'industrie forestière. Voilà une autre preuve que le gouvernement Harper a abandonné le Québec », a conclu le ministre.

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