Les ministres Proulx et Leitão ont consulté les commissions scolaires concernant les principes de la réforme du régime de la taxe scolaire

QUÉBEC, le 1 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, et le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, ont consulté aujourd'hui les commissions scolaires sur les principes de la réforme du système de taxation scolaire annoncés dans le cadre de la mise à jour économique de novembre 2017.

Ces principes proposent, entre autres, un taux unique régional de taxation basé sur le plus bas taux existant dans chacune des régions de taxation ainsi qu'une exemption de base sur la valeur foncière de chaque propriété soumise à la taxe scolaire, sous réserve de leur adoption. À terme, ces changements devraient assurer une meilleure équité du système de taxation scolaire en plus d'alléger le fardeau fiscal des contribuables québécois.

À leur sortie, les ministres ont dressé un bilan positif des échanges auxquels ils ont pris part cet après-midi. MM. Proulx et Leitão tiennent à remercier tous les représentants des commissions scolaires pour leur contribution essentielle à l'avancement de ce dossier, qui devrait mener à la présentation, à l'Assemblée nationale, d'un projet de loi visant la mise en œuvre des modifications proposées dès l'année 2018-2019.

Citations : 

« Nous sortons de ces consultations avec enthousiasme et en tiendrons compte dans la poursuite des travaux qui mèneront au dépôt d'un projet de loi. La dernière révision importante du régime de la taxe scolaire remonte à près de 25 ans. Depuis, le contexte d'application a changé, et certains ajustements s'avèrent nécessaires pour éviter, entre autres, des écarts de taxation grandissants dans une même région, voire une même municipalité. Il n'est pas normal que deux voisins d'une même rue, profitant des mêmes services, reçoivent des comptes de taxes représentant d'aussi grands écarts. » 

Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Lors de la mise à jour du Plan économique, notre gouvernement s'est engagé à travailler avec les commissions scolaires pour corriger un problème d'iniquité qui avait été constaté dans plusieurs régions du Québec. La marge de manœuvre dont nous disposons nous permet d'envisager aujourd'hui des solutions constructives qui seraient avantageuses à la fois pour les commissions scolaires et pour les contribuables. » 

Carlos J. Leitão, ministre des Finances

Lien Web :

Le Plan économique du Québec - Mise à jour de novembre 2017 : http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere322-2017.asp 

 

Sources : 

Marie B. Deschamps

Attachée de presse du ministre de l'Éducation,
du Loisir et du Sport et ministre responsable

de la région de la Capitale-Nationale

418 644-0664




Audrey Cloutier
Attachée de presse
du ministre des Finances

418 643-5270

 

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/December2017/01/c4081.html

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