Les ministres Carlos Leitão et Pierre Moreau font le point sur la rencontre fédérale-provinciale territoriale des ministres responsables des infrastructures

QUÉBEC, le 21 sept. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite de la rencontre fédérale-provinciale territoriale des ministres responsables des infrastructures, qui a eu lieu aujourd'hui à Ottawa, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et le ministre responsable de l'Administration gouvernementale, de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, M. Pierre Moreau, ont fait le point sur les sujets qui y ont été abordés.

Cette rencontre a permis de dégager un consensus entre le Québec et les autres provinces ainsi que les territoires sur un certain nombre de changements qui devraient être apportés au plan fédéral, afin de s'assurer que les priorités communes en matière d'infrastructure seront respectées, et les projets menés à terme. Ces changements s'appuient sur les principes convenus par tous les premiers ministres, lors de la réunion du Conseil de la fédération de juin 2017.

Un retour sur les résultats de la phase 1 du plan fédéral en infrastructure

« Le Québec a accueilli favorablement la première phase du plan Investir dans le Canada. Les efforts déployés à la mise en œuvre ont permis de lancer plusieurs projets qui stimulent notre économie. Toutefois, en raison d'échéances trop courtes pour leur réalisation, nous croyons hautement souhaitable de prolonger l'entente sur cette première phase, sans limiter les sommes qui seront réclamées dans l'enveloppe du Québec au cours de cette année, afin que nous puissions mener à bien les projets en cours » a indiqué le ministre Pierre Moreau.

Les ententes bilatérales intégrées de la phase 2

Pour la phase 2 du plan fédéral en infrastructure, le Gouvernement du Canada entend signer des ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires. Plusieurs aspects de cette seconde phase soulèvent cependant certains enjeux pour le Québec. Les ministres ont notamment souligné à quel point la flexibilité dans l'application de la phase 2 était nécessaire, notamment quant à la transférabilité des fonds d'un volet à un autre.

«  Nous souhaitons plus de flexibilité afin de pouvoir nous aligner sur les priorités d'investissement du Québec et de répondre aux besoins en infrastructures les plus importants, a déclaré le ministre Leitão; en outre, les ententes devraient être globales et applicables à plusieurs projets afin de diminuer la lourdeur administrative ».

Il a aussi rappelé que le critère « d'apport différentiel », qui oblige les provinces à investir dans des catégories ciblées par le gouvernement fédéral, ne permet pas le respect des priorités du Québec. « Ce critère ne devrait pas s'appliquer aux programmes de la phase 2 », a tenu à préciser le ministre.

Par ailleurs, le financement fédéral ne doit pas entraîner une pression fiscale supplémentaire sur le Québec. Dans le cadre de la phase 2, la contribution fédérale passe de 50 % à 40 %. « Cette réduction vient accroître la pression financière sur les provinces en plus d'exiger des contributions additionnelles de nos partenaires, notamment les municipalités. Le Gouvernement du Québec demande donc que le fédéral revienne sur sa décision et qu'il rétablisse sa contribution à 50 % pour tous les projets de la phase 2 », a expliqué Carlos Leitão.

« Les exigences fédérales relatives à l'administration des ententes et aux rapports devraient s'arrimer avec les indicateurs actuels et les modes de reddition de compte utilisés au Québec, alors que la gouvernance des dossiers d'infrastructures du Gouvernement du Québec est reconnue pour sa rigueur et son efficacité », a ajouté le ministre Moreau.

Le Gouvernement du Québec demande donc que la poursuite des négociations en cours en vue de la conclusion de l'entente bilatérale soient guidée par ces principes, notamment celui d'une plus grande flexibilité, afin de s'assurer que les investissements réalisés s'appuient sur les priorités québécoises et ce, au bénéfice de tous les Québécois.

Les ministres Leitão et Moreau se sont réjouis de l'ouverture démontrée par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Amarjeet Sohi, suite aux demandes formulées par les représentants des provinces et des territoires.

 

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